Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont la société CORDERIE MANSAS collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le site Internet https://www.corderie-mansas.fr/ (ci-après le « Site »).   

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).  En l’occurrence, les personnes concernées sont les utilisateurs du Site. 

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de leur identifiant de compte utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le Règlement européen Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Personnes mineur.es : Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineur.es aux fins de la collecte de données personnelles. Les mineur.es doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

2.Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements est la société CORDERIE MANSAS, qui édite le site Internet https://www.corderie-mansas.fr.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de CORDERIE MANSAS, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante :  contact@corderie-mansas.fr.

3.Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

La société CORDERIE MANSAS collecte des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs pour les finalités suivantes :

3.1. Lors de la navigation sur le Site

Lors de votre navigation sur le Site, la société CORDERIE MANSAS collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

- L’adresse IP de votre terminal ;

- Le type de votre terminal ;

- La version de votre logiciel de navigation ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site.

3.2 Lors de la création de votre compte sur le Site

Lorsque vous créez votre compte sur le Site, la société CORDERIE MANSAS collecte les données suivantes :

- Votre titre de civilité

- Votre prénom ; 

- Votre nom ;

- Votre email ;

- Votre mot de passe ;

- Votre date de naissance (facultatif) ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins d’assurer la gestion de votre compte client et de vous permettre de commander des produits sur le Site. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir à savoir les conditions générales de vente du Site. 

3.2 Lors de la création de votre adresse de livraison et de facturation sur le Site

Lorsque vous créez votre adresse de livraison et de facturation sur le Site, la société CORDERIE MANSAS collecte les données suivantes :

- Votre prénom

- Votre nom

- Votre société (facultatif)

- Votre adresse

- Votre code postal

- Votre ville

- Votre pays

- Votre numéro de téléphone mobile

- Votre numéro de téléphone fixe (facultatif)

Ces données sont uniquement utilisées pour assurer la livraison par notre société de transport sous-traitante. Elles sont partagées avec la société de transport sous-traitante.

4. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 3 ci-avant sont utilisées par les personnes habilitées au sein de CORDERIE MANSAS.

Elles sont partagées avec notre hébergeur PrestaShop situé en France.
Les données entrées lors de la création de l'adresse de livraison sont partagée avec la société de transport chargée de vous livrer la marchandise achetée sur notre site.

Les données sont partagées uniquement pour le bon fonctionnement des commandes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.corderie-mansas.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque, à l’insu de l’utilisateur.

5. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées sont conservées par CORDERIE MANSAS pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. 

6. Cookies 

Lors de votre navigation sur le Site, des Cookies sont déposés sur votre navigateur.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site. Chaque fois que vous revenez sur le site en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site, le navigateur est reconnu.

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

Nous utilisons des Cookies pour mesurer notre audience sur l'outils Google Analytics. Vous en serez informé lors de votre première visite sur le Site utilisant ces Cookies. Vous serez alors invité à les accepter ou à les refuser conformément aux modalités décrites ci-après. 

  • Cookies techniques et fonctionnels

Les Cookies techniques et fonctionnels, appelés « cookies essentiels », sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles. 

Votre consentement pour le dépôt de ces cookies techniques et fonctionnels n’est pas requis. 

Pour les autres cookies suivants, votre consentement est nécessaire : 

  • Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies, également appelés « cookies analytiques », nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs sur l'outils Google Analytics. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies de mesure d’audience nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site.

7. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant CORDERIE MANSAS à l’adresse suivante : contact@corderie-mansas.fr .

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même.

7.1 Droit d’accès

L’utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par la société CORDERIE MANSAS. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, la société CORDERIE MANSAS fournira ainsi à l’utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

- Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;

- Les finalités de leur traitement ;

- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;

- La durée de conservation des données à caractère personnel ; et

- Des informations concernant les droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

7.2 Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 3 ci-avant, ayant pour base légale le consentement de l’utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à CORDERIE MANSAS et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3 Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.  

7.4 Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

- si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;

- si l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;

- si l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 6.5 ci-après ;

- le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est illégal ;

- les données à caractère personnel de l’utilisateur doivent être supprimées pour que la société CORDERIE MANSAS se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou

- si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de la société CORDERIE MANSAS.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, la société CORDERIE MANSAS informera alors ces tiers de la demande de l’utilisateur, dans la mesure du possible.

7.5 Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de CORDERIE MANSAS ou d’un tiers.

L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.6 Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

- dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à la société CORDERIE MANSAS pour la vérifier ;

- si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

- si l’utilisateur souhaite que la société CORDERIE MANSAS conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; ou

- si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle la société CORDERIE MANSAS vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

La société CORDERIE MANSAS cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’utilisateur peut indiquer à la société CORDERIE MANSAS des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

7.8 Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 3 ci-avant, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de la société CORDERIE MANSAS.

7.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par la société CORDERIE MANSAS auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr.

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