Conditions Générales de Vente - SARL Corderie Mansas
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Article I - Champ d'application
1.1- Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent sur tout contrat de vente conclu entre
d’une part, la SARL MANSAS, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 825 405 467, dont le siège social est situé
Zone Industrielle – 4, rue du Négoce à Saint-Orens de Gameville - 31650, dénommé ci-après Corderie Mansas,
d’autre part, l’acheteur, dénommé ci-après «client», personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une quelconque mesure de protection.
1.2- Les CGV s’appliquent à toute vente d’articles, dénommé ci-après « produit (s)», de la gamme de la Corderie Mansas, présentée soit sur le site internet www.corderie-mansas.fr, soit disponible en stock au siège social, soit sur commande et sur mesure, vente réalisée par la Corderie Mansas avec tout «client» agissant à titre personnel ou dans le cadre de son activité professionnelle, et ceci, pour un achat au siège social de Corderie Mansas ou en ligne via le site www.corderie-mansas.fr.
1.3- Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.corderie-mansas.fr. Le «client» est informé que Corderie Mansas se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
1.4- Les CGV applicables à toute commande passée à Corderie Mansas au siège social ou via le site www.corderie-mansas.fr seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le «client ».
1.5- Les présentes CGV concernent les commandes réalisées en vue d’une livraison en France et ses Îles, Espagne, Angleterre, Belgique, Suisse, Allemagne et Italie. Les commandes provenant de l’UE (hors ces pays ci-dessus) ne pourront pas être traitées via le site www.corderie-mansas.fr.
1.6- Ces CGV priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les Conditions Générales d’Achat, ci-après dénommées CGA, du «client» ou d’un tout autre support. Les CGV constituent le socle de la relation commerciale entre Corderie Mansas et son «client», conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce.
1.7- Ces CGV ainsi que les conditions tarifaires s’y rapportant sont confirmées au «client» le jour de sa commande. En conséquence, toute passation de commande à Corderie Mansas implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserves des présentes CGV par le « client ».
1.8- Le fait que Corderie Mansas ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
1.9- La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses des CGV.
Article II – Offre de produits
2.1- Droit de modification des produits
Corderie Mansas commercialise différentes familles d’articles (cordages, filets, bâches, accessoires…), dénommés ci-après «produit (s)», à son siège social et via son site internet www.corderie-mansas.fr. Corderie Mansas se réserve le droit de modifier à tout moment les «produits» présentés sur son site www.corderie-mansas.fr.
2.2- Disponibilité des produits
Tous les «produits» figurant sur le site www.corderie-mansas.fr sont pour la plupart en stock (hormis ceux sur mesure et sur commande). Corderie Mansas s’efforce de maintenir régulièrement à jour l’exactitude des informations annoncées sur son site www.corderie-mansas.fr, notamment la liste des «produits» disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par Corderie Mansas, certains «produits» présentés sur le site www.corderie-mansas.fr peuvent faire l’objet d’indisponibilité temporaire ou d’une suppression définitive. Le «client» est par conséquent informé que la présentation des «produits» sur le site www.corderie-mansas.fr ne garantit pas la disponibilité de ceux-ci à la vente. Si au jour de la navigation par le « client » sur le site www.corderie-mansas.fr, les « produits » commandés par le « client » sont en rupture de stock, ce dernier en est averti.
2.3- Rupture de stock
En cas de rupture de stock affectant une commande en cours, Corderie Mansas s’engage à informer le «client» dans les meilleurs délais, par retour de confirmation de commande, ceci avant la livraison, pour convenir avec lui :
a) soit d’un report de livraison de l’intégralité des produits ;
b) soit du remplacement du produit indisponible par un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalent ; Si l’une des deux conditions a) et b) ne conviennent pas et en cas de rétractation du «client» sur le produit de substitution, il convient entre Corderie Mansas et le «client» de l’annulation de tout ou partie de la commande. Dans le cas où le «client» souhaite le remboursement du « produit » en rupture de stock, Corderie Mansas procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours, suivant le paiement de la commande.
2.4- Illustration des produits
Toutes les photographies illustrant les «produits» et présentent sur le site www.corderie-mansas.fr, ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Ces photographies n’engagent pas la responsabilité de Corderie Mansas et peuvent être changées à chaque fois qu’il est nécessaire de le faire.
Toutes les informations des fiches produits sur le site internet www.corderie-mansas.fr sont à titre indicatif et ne représentent pas, dans tous les cas, l'exactitude scientifique. (Résistances de rupture, tailles, longueurs, diamètres, poids et autres informations complémentaires).
Article III - Ouverture de compte
3.1- Corderie Mansas procédera à une ouverture de compte à tout nouveau «client» et ceci pour les besoins de saisie de son devis et de sa commande.
3.2- Corderie Mansas se réserve le droit de faire payer au comptant son «client», qu'il soit particulier, professionnel ou revendeur, lors de la passation de commande.
3.3- Pour une ouverture de compte d’un « client » professionnel ou revendeur, Corderie Mansas est en droit de demander le RIB, le n° de TVA et de Siret de celui-ci.
Article IV – Offre de prix
4.1- Tous les prix sont indiqués en euros et payables en euros.
4.2- Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4.3- Les commandes depuis les Départements et Régions d'outre mer et depuis les zones hors Union Européenne sont facturées Hors Taxes.
4.4- Pour les commandes depuis les Départements et Régions d'outre mer et depuis les zones hors Union Européenne, les droits de douanes, frais de dédouanements et la TVA locale sont à la charge du «client ».
4.5- Suite à une demande de devis du «client », Corderie Mansas transmet au « client » une offre de prix détaillée, dénommée ci-après devis, avec le prix des « produits » hors taxes, dénommé ci-après HT, montant total toutes taxes comprises, dénommé ci-après TTC, prix du port HT si la commande n’est pas franco de port, le tout accompagné des présentes CGV.
4.6- Ce devis est valable pendant un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi au « client ». Au-delà de ce délai, le devis devra être mis à jour par la Corderie Mansas.
4.7- Corderie Mansas se réserve le droit d'apporter toutes modifications nécessaires aux conditions tarifaires et prix, même après réception de la commande mais ne modifient les conditions accordées dans celle-ci, sans avertissement et sans que le « client » puisse considérer que ces modifications transforment le contrat de vente. Les nouvelles conditions tarifaires et prix annulent et remplacent ceux antérieurement publiés.
4.8- Pour confirmer sa commande, le « client » renvoie un « bon pour accord » ou un bon de commande pour acceptation et validation du devis. Ce « bon pour accord » ou bon de commande vaut acceptation expresse et sans réserves du devis et des présentes CGV. La commande devient définitive.
4.9- Toute commande passée par le « client » au siège social, est confirmée par mail au « client » par Corderie Mansas. Elle mentionne toutes les informations nécessaires au « client », qui figuraient éventuellement sur le devis.
Article V – Conditions de paiement
5.1- Corderie Mansas accepte les règlements par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque bancaire ou postal ou en espèces.
5.2- Le « client » qui réalise un achat au siège social, qu’il soit particulier ou professionnel, règle ses achats au comptant (par chèque ou en espèces). Il peut également régler sa commande à l’avance en effectuant un virement bancaire avant l’enlèvement de sa commande au siège social.
5.3- Pour toute commande par correspondance, le «client», particulier ou professionnel, est tenu d’en régler le montant total TTC le jour de la commande, par virement bancaire ou par chèque ou par carte bancaire Paypal.
Pour les virements bancaires internationaux, les frais de virement sont à la charge du Client.
5.4- Le contrat entre Corderie Mansas et le « client » est considéré définitif le jour de réception du règlement par le « client » du montant TTC de la commande. La réception du règlement du « client » déclenchera l’affectation des « produits » à sa commande.
5.5- Si un chèque revient « impayé » ou si un « client » qui bénéficie de conditions spéciales de paiement, ne règle pas sa facture dans les conditions convenues entre lui et Corderie Mansas :
5.5.a- la clause de réserve de propriété de l'Article IX pourra être évoquée par Corderie Mansas. Dans ce cas, le « client » recevra une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure.
5.5.b- Pour tout défaut de paiement à l’échéance : se reporter à l’Article 6.2
5.6- La remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.
Article VI - Facturation
6.1- Les factures sont émises par Corderie Mansas au jour de la livraison. Elles sont réglées selon l’Article V des présentes CGV.
6.2- En ce qui concerne le « client» qui bénéficie de conditions spéciales de règlement, celles-ci sont précisées lors de sa commande. Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, exigibilité des intérêts d’un montant égal à trois fois le taux légal en vigueur. Le Client sera en outre de plein droit débiteur, à l'égard de Corderie Mansas, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le défaut de paiement à l’échéance d’un terme entraînera également automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Article VII - Livraison
7.1 - Livraison d'une commande
Chaque commande est livrée en une seule fois. Lorsqu'un « client » commande des produits sur-mesure et des produits sur stock, la commande est expédiée lorsque les produits sur-mesure sont prêts.
7.2- Adresse de livraison
La livraison est réalisée par la remise des « produits » au « client » par Corderie Mansas si la vente se fait au siège social, ou par un transporteur, au lieu indiqué par le « client » lors de la conclusion du contrat de vente, si la vente se fait par correspondance.
Toute erreur dans l’adresse de livraison due à des informations incomplètes ou erronées du « client », sera supportée par le « client » qui devra notamment prendre en charge tous les frais de retour au siège social et de représentation du transporteur.
7.3- Délai de livraison
Le délai de livraison n’a qu’un caractère indicatif. Corderie Mansas ne peut pas être tenu responsable d’un retard de livraison. Corderie Mansas tiendra le « client » informé, en temps utile et dans la mesure du possible, de la date de livraison des « produits ». Lorsqu'un « client » commande un produit sur-mesure et un produit sur stock, le délai de livraison de la commande complète dépend du délai indiqué pour le produit sur-mesure.
7.4- Transport
Corderie Mansas n’est pas responsable des problèmes de transport, du déchargement des « produits » ou d’une quelconque anomalie de livraison. La responsabilité de Corderie Mansas cesse au moment de la remise au transporteur des « produits » commandés par le « client » à Corderie Mansas.
7.5- Transport en point relais
Les livraisons sont faites sous 72h ouvrés.
Le client dispose de 7 jours ouvrés afin de récupérer son colis et un message est envoyé sur son téléphone portable pour l'en informer.
Le client doit renseigner son numéro de téléphone portable pour être averti de l'arrivée de son colis. Si le client ne renseigne pas son numéro de téléphone portable il ne pourra pas être averti de l'arrivé du colis, et s'il ne se manifeste pas auprès de la Corderie Mansas dans les 7 jours ouvrés après la commande, le colis nous sera retourné. Les frais de renvoi seront à la charge du client.
Article VIII – Transfert des risques
8.1- Les marchandises, même convenues franco de port, voyagent aux seuls risques et périls du destinataire, à qui il appartient d'effectuer toutes vérifications en présence du transporteur, à réception de sa commande.
En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au « client » de faire toutes les réserves écrites nécessaires en présence du transporteur, lors de la livraison des marchandises, de faire une photocopie de ces réserves et d'exercer tous recours contre le transporteur, seul responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, selon l'article 105 du code du commerce. Il est souhaitable que le "client" joigne des photos à sa Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
En cas de non réserves émises sur le bon du transporteur, Corderie Mansas ne pourra pas être tenue responsable de toute avarie, casse ou manquant dans la livraison.
8.2- Le transfert des risques sur les « produits » a lieu au moment de la livraison des « produits ». Le « client » est donc seul responsable des risques intervenant durant les opérations de déchargement des « produits ».
Article IX – Transfert et réserve de propriété
9.1- Le transfert de la propriété des « produits » au « client » est subordonné au paiement intégral par le « client » du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix TTC par Corderie Mansas.
9.2- En cas de non-paiement, le « client « devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés après que Corderie Mansas l’a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
9.3- Les marchandises que Corderie Mansas livre au « client » demeurent la propriété de Corderie Mansas jusqu'au paiement intégral de leur prix. Il est expressément convenu que si le « client » revend les marchandises avant de les avoir payées, il cède en garantie, à la Corderie Mansas, les créances à naître de la revente des dits « produits ». Cette clause de réserve de propriété n'établit aucune dérogation au fait que la responsabilité de Corderie Mansas cesse au moment de la remise au transporteur des « produits » commandés par le « client » à Corderie Mansas.
Article X – Conformité et garanties légales
10.1- Les spécifications techniques (caractéristiques, dimensions, poids, etc…) mentionnées sur le site internet www.corderie-mansas.fr , le jour de passation de commande par le « client », n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent en aucun cas être contractuelles. Corderie Mansas se réserve le droit d'apporter toutes modifications nécessaires aux descriptions ou photographies, même après réception de la commande, sans avertissement et sans que le « client » puisse considérer que ces modifications transforment le contrat de vente. Les nouvelles spécifications techniques et prix annulent et remplacent ceux antérieurement publiés.
10.2- La conformité, l’absence de défaut apparent et le nombre de « produits » doivent être impérativement vérifiés par le « client » lors de la livraison de sa commande. Tout vice apparent ou défaut de conformité devra être mentionné sur le récépissé du transporteur, photocopié par le client et envoyé au transporteur et à Corderie Mansas, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison. A défaut de réserves, tout produit livré sera réputé exempt de vice apparent et conforme à la commande passée par le « client ».
10.2.a - Dans le cas où le « client » fait une réclamation d'un produit manquant dans son colis. Le « client » devra en informer Corderie Mansas, dans un délai de 48 heures. Sa réclamation sera soutenue par l'envoi de la photo numérique du colis ouvert mais non déballé, par mail à corderie.mansas@orange.fr pour preuve. Corderie Mansas fera son enquête auprès des documents internes, du préparateur de commande ainsi que du transporteur, avec poids du colis expédié à l'appui.
10.2.b - Si tous éléments recueillis font état d'une livraison complète de la commande, Corderie Mansas ne pourra donner suite à la réclamation de produit manquant par le « client ». Si toutefois, les analyses des éléments donnent raison au « client », Corderie Mansas procèdera au remplacement ou au remboursement du produit.
10.3- Sauf disposition contraire dans le devis ou commande, les produits de Corderie Mansas ne sont pas garantis. Toute non-conformité devra faire une demande par le « client » et devra être acceptée par Corderie Mansas. La non-conformité devra être constatée par Corderie Mansas par l'envoi de la photographie par mail à Corderie Mansas à cette adresse corderie.mansas@orange.fr. Un dossier de non-conformité sera ouvert et en cas d’accord sur le défaut, Corderie Mansas autorisera le retour du « produit » et celui-ci sera repris et remplacé ou remboursé selon l’accord conclu entre Corderie Mansas et le « client ».
10.4- Toute réclamation au sujet des « produits » livrés doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours après la réception de ceux-ci par le « client ». L’engagement de Corderie Mansas reste limité à l'échange ou au remplacement du « produit » dont le défaut est constaté expressément par les deux parties. La responsabilité de Corderie Mansas ne peut être mise en cause lorsque les défauts sont dus à un problème de transport, à un accident après la livraison ou à une mauvaise utilisation du « produit » par le « client ».
Article XI - Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le « client » particulier dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter.
1.1- Aucun retour ne peut avoir lieu sans l’autorisation expresse et préalable de Corderie Mansas. Les frais de retour sont à la charge du «client». Le « produit » retourné doit être dans un état rigoureusement neuf. Aucun « produit » sur commande et/ou sur mesure ne pourra faire l’objet d'une demande de reprise ou d'échange par le « client ».
1.2- Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés à date de réception de l’accord de retour faite par Corderie Mansas au "client". Le "produit" devra être retourné dans son intégralité et en parfait état, selon les modalités communiquées par Corderie Mansas, à l'adresse suivante : Corderie Mansas, chemin du stade, 31850 BEAUPUY.
1.3- Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par le « client » à Corderie Mansas. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis. Les frais d'envoi seront à la charge de Corderie Mansas dans le seul et unique cas où la réclamation est du fait d’une non-conformité ou vice apparent des « produits » livrés. Dans les autres cas de retour, les frais de port sont à la charge du « client ».
1.4- Tout retour devra se faire dans son emballage d'origine et à l’état neuf, propre à sa commercialisation. Si ce dernier cas est respecté, le "client" pourra demander l'échange ou le remboursement, du ou des « produits » concernés. Le remboursement du ou des "produits" retournés sera effectué sur le compte du "client" sous 30 jours (articles 121-20 et 121-20-1 du code de la consommation). Dès que le remboursement sera effectué, un e-mail sera envoyé au "client".
1.5- En cas de retour dû à une erreur de préparation de commande ou à un défaut de fabrication, nous prions le "client" de nous contacter afin que nous lui fournissions un bon de livraison gratuit (Mondial Relay ou Colissimo).
1.6- Attention ! Nos conditions de retour ne s'appliquent pas aux :
- Articles achetés ou coupés sur-mesure
- Cartes cadeaux
Ceux-ci ne sont ni remboursés, ni repris, ni échangés.
1.7- Conditions de retour pour les filets à foin
Les filets à foin de dimensions standards peuvent, comme tous nos autres "produits" standards, faire l'objet de rétractation et de remboursement s'ils sont retournés en état neuf et inodore.
En cas de retour de filet à foin odorant, la Corderie Mansas se réserve le droit d'appliquer des frais de lavage de 20€ TTC par filet ou de ne pas rembourser le "produit".
Article XII - Responsabilité
12.1- Corderie Mansas ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par les « produits » vendus à son "client", résultant d’une mauvaise utilisation des « produits » par le « client ».
12.2- Lorsque les « produits » sont destinés à être fixés sur des structures déjà sur site, Corderie Mansas ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la résistance des structures, le « client » devant au préalable s’assurer que les structures peuvent bien être utilisées pour fixer les « produits ».
12.3- En aucun cas, la responsabilité de Corderie Mansas ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.
Article XIII – Résiliation, Exception d’inexécution
Corderie Mansas pourra résilier de plein droit et immédiatement une commande si le « client » n’exécute pas l'une quelconque de ses obligations, notamment l’obligation de payer le prix ou de prendre livraison des « produits ».
Article XIV – Loi applicable, juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’attribution de compétence en cas d litige et à défaut d’accord à l’amiable entre Corderie Mansas et le « client » est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse. Tout différend né entre Corderie Mansas et son « client » devra être soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Toulouse.